A la suite de l’Assemblée Nationale la semaine dernière, le Sénat examinera les 5 et 7 juin la proposition de loi déposée par les Députés de la majorité présidentielle visant à « maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » mis en place à l’été 2022.
Dans le texte adopté en première lecture, les députés ont malheureusement décidé de ne pas élargir le dispositif de plafonnement aux entreprises au-delà des TPE/PME.